Participation dérogatoire & Partage ciblé des profits
Rétribution sur-mesure du capital managérial et surperformance financière
Activez le partage volontaire des bénéfices pour attribuer une quote-part significative des profits aux leaders de votre développement.
Le principe :
En dépassant les formules légales standard, la participation dérogatoire permet d’instaurer une mécanique puissante de partage des profits spécifiquement dimensionnée pour vos managers stratégiques. Structuré au cœur de votre holding animatrice, ce dispositif transforme une quote-part des résultats d’exploitation en levier d’engagement financier durable, exonéré de charges patronales et d’impôt sur le revenu.
Plafond 2026 :
- Plafond individuel : 75 % du PASS, soit 36 045 € par an et par bénéficiaire.
- Plafond collectif du résultat : dans une formule dérogatoire, la réserve globale ne peut dépasser l’un des quatre plafonds suivants (art. L. 3324-2 du Code du travail) :
- La moitié du bénéfice net comptable.
- La moitié du bénéfice net fiscal.
- Le bénéfice net comptable diminué de 5 % des capitaux propres.
- Le bénéfice net fiscal diminué de 5 % des capitaux propres.
Votre situation mérite-t-elle d’être étudiée ?
En 15 minutes, nous pouvons déjà déterminer si votre problématique relève :
- d’un intéressement
- d’une participation
- d’un abondement
- d’une réflexion sur votre holding
- d’un projet d’actionnariat salarié
- ou d’une combinaison de plusieurs leviers
Un échange confidentiel, sans engagement, avec un associé du cabinet.